Livret d’entretien pour installations frigorifiques et pompes à chaleur
Conçu selon l’aide à l’exécution de l’OFEV, avec cartes de déclaration et, sur demande, le logo de votre entreprise en couverture.
Standard ou avec votre logo
Les deux versions contiennent les cartes de déclaration. Le livret d’entretien existe en français, en allemand et en italien.
Le livret d’entretien éprouvé de la SMKW, avec cartes de déclaration.
Le logo de votre entreprise figure en couverture. À chaque entretien, votre nom est sous les yeux de votre client : le livret d’entretien devient un support publicitaire.
Comment commander
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Remplir le bon de commande
Le formulaire en ligne s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
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Valider le bon à tirer
Vous recevez un bon à tirer. Pour la version avec logo, envoyez-nous d’abord votre logo en bonne résolution.
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Livraison en trois jours ouvrables
Après votre validation, nous livrons dans les trois jours ouvrables.
Vignettes : si vous commandez aussi des vignettes, nous transmettons la commande au bureau de communication de l’OFEV, qui vous envoie directement les documents.
À quoi sert le livret d’entretien
Le livret d’entretien accompagne chaque installation frigorifique et chaque pompe à chaleur contenant plus de 3 kg de fluide frigorigène. Il consigne ce qui a été fait sur l’installation : interventions, entretiens périodiques et contrôles d’étanchéité.
Ainsi, le détenteur, les autorités et les entreprises spécialisées voient en tout temps quels travaux ont été effectués et quelle quantité de fluide frigorigène a été retirée ou ajoutée.
Ce que contient chaque inscription
ExempleAprès chaque intervention et chaque entretien, le spécialiste inscrit :
- Date
- 12.03.2026
- Travaux effectués
- Entretien annuel, filtre déshydrateur remplacé
- Résultat du contrôle d’étanchéité
- étanche
- Fluide frigorigène retiré (quantité, type)
- aucun
- Fluide frigorigène ajouté (quantité, type)
- 0,8 kg R32
- Fluide frigorigène neuf ou régénéré dès le 1.1.2027
- neuf
- Entreprise, nom du spécialiste
- Exemple Froid SA, A. Modèle
- Signature
En français, en allemand et en italien
Le livret d’entretien existe dans les trois langues nationales – pour les installations de toute la Suisse.
Commander le livret (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)- Français
- Deutsch
- Italiano
Vos obligations en bref
Les règles applicables aux installations contenant des fluides frigorigènes figurent à l’annexe 2.10 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). L’aide à l’exécution de l’OFEV explique comment les appliquer.
Aide à l’exécution de l’OFEV
« Installations et appareils contenant des fluides frigorigènes : exploitation et entretien »
L’aide à l’exécution explique les réglementations relatives au livret d’entretien, au contrôle d’étanchéité et à l’obligation de communiquer. Notre livret d’entretien est conçu sur cette base.
Ouvrir l’aide à l’exécution (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)- Livret d’entretien
- Pour les appareils et installations contenant plus de 3 kg de fluide frigorigène, quel que soit le type de fluide. Le détenteur veille à ce qu’un livret d’entretien soit tenu, et son nom y figure. Le spécialiste y inscrit chaque intervention et chaque entretien.
- Annexe 2.10, ch. 3.5, ORRChim
- Contrôle d’étanchéité
- Pour les installations contenant des fluides frigorigènes appauvrissant la couche d’ozone ou stables dans l’air, l’étanchéité est contrôlée lors de chaque intervention, de chaque entretien et, en outre, régulièrement. Les fuites doivent être réparées sans délai. Le résultat est inscrit dans le livret d’entretien.
- Annexe 2.10, ch. 3.4, ORRChim
- Obligation de communiquer
- Les installations stationnaires contenant plus de 3 kg de fluide frigorigène – pompes à chaleur comprises – doivent être communiquées à l’OFEV dans les trois mois suivant leur mise en service, de même que leur mise hors service. La communication se fait sur la plateforme cooling-reg.ch. Le bureau de communication attribue un numéro d’installation, qui est apposé de manière bien visible sur l’installation, par exemple avec la vignette.
- Annexe 2.10, ch. 5.1, ORRChim
Autres documents
- Communication des installations contenant des fluides frigorigènes (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Plateforme cooling-reg.ch (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), RS 814.81 (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Cette vue d’ensemble ne remplace pas le texte de l’ordonnance. Seule l’ORRChim dans sa version en vigueur fait foi.
Des questions sur le livret d’entretien ?
Nous vous renseignons volontiers – par téléphone, par e-mail ou via le formulaire.
Téléphone
044 908 40 83Hubrainweg 10
8124 Maur Commander le livret (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)